CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits numériques proposées sur le site www.marieeva-illu.com par :

Marie-Eva Peltier Desmons, micro-entrepreneure.

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2. Produits

Les produits proposés sont des contenus numériques téléchargeables, incluant notamment :

• e-books

• fichiers numériques

• contenus créatifs digitaux

Ces produits sont destinés à un usage personnel uniquement.

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3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

La TVA est applicable.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 58 520053455

Marie-Eva Peltier Desmons se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

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4. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Après validation du paiement, le client reçoit un email de confirmation contenant l’accès au produit.

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5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les solutions sécurisées proposées sur le site (carte bancaire, plateformes de paiement).

La commande est validée après confirmation du paiement.

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6. Livraison

Les produits étant numériques, aucune livraison physique n’est effectuée.

L’accès au produit est fourni immédiatement après paiement, via :

• un lien de téléchargement

• ou un accès en ligne

Le client est responsable de l’exactitude de son adresse email.

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7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat.

En validant sa commande, le client :

• accepte l’exécution immédiate du service

• renonce expressément à son droit de rétractation

Aucun remboursement ne pourra être exigé après téléchargement.

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8. Licence d’utilisation

L’achat d’un produit numérique confère au client une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable.

Le client est autorisé à :

• télécharger le fichier

• l’utiliser à titre strictement personnel

Le client n’est pas autorisé à :

• partager le fichier, même gratuitement

• le transmettre à un tiers

• le diffuser en ligne

• le modifier pour redistribution

• l’intégrer dans une offre commerciale

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9. Interdiction d’usage commercial

Sauf autorisation écrite préalable de Marie-Eva Peltier Desmons, toute utilisation des produits à des fins commerciales est strictement interdite.

Cela inclut notamment :

• la revente des contenus

• leur utilisation dans un cadre professionnel (formation, produit, prestation, etc.)

• leur intégration dans une offre payante ou gratuite destinée à un public

Toute utilisation non autorisée constitue une violation des droits d’auteur et pourra faire l’objet de poursuites.

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10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des produits vendus reste la propriété exclusive de Marie-Eva Peltier Desmons.

Aucun droit de propriété intellectuelle n’est cédé lors de l’achat.

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11. Responsabilité

Marie-Eva Peltier Desmons ne saurait être tenue responsable :

• des problèmes techniques indépendants de sa volonté

• d’une incompatibilité du fichier avec l’équipement du client

• d’une mauvaise utilisation des contenus

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12. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

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13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

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14. Contact

Pour toute question :
contact.mevdesign@gmail.com